Claire Hugon
Députée fédérale
Question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem
Le 29 octobre j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la transgression du principe de non bis in idem.
Le gouvernement se prive, depuis le début de la crise de covid-19, de la délibération parlementaire
Hier, dans les pages du Soir, la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux regrettait que le gouvernement se prive, depuis le début de la crise du covid-19, de la délibération parlementaire.
Le principe de légalité en matière de restriction des droits et libertés
Cet après-midi aura lieu un Comité de concertation. Au vu de la situation sanitaire en pleine aggravation, l’on s’attend à ce qu’il annonce des mesures de restriction fortes.
Question au Ministre de la Justice concernant les conditions de détention et de travail dans les prisons en période de COVID-19
Le 14 octobre, j’interrogeais le ministre sur les conditions de détention et de travail dans les prisons en période de COVID-19.