Question au Ministre de la Justice concernant l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap
Le 12 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Question au Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments concernant l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Question au Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments concernant les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons.
Question au Ministre de la Justice concernant l’emploi au SPF Justice des personnes en situation de handicap
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’emploi au SPF Justice des personnes en situation de handicap.
Question à la Ministre de l’Intérieur concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice
Le 1er mars, je déposais une question à la Ministre de l’Intérieur concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Question au Ministre de la Justice concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice
Le 1er mars, je déposais une question au Ministre de la Justice concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Question au Ministre de la Justice concernant les moyens obtenus pour la justice dans le cadre du plan de relance
Le 3 février, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant les moyens obtenus pour la justice dans le cadre du plan de relance.
Question au Ministre de la Justice concernant des privations de liberté pour des raisons pratiques
Le 13 janvier, je déposais une question au Ministre de la Justice sur la problématique de privations de liberté pour des raisons pratiques.
Question au Ministre de la Justice concernant les perquisitions liées au covid-19
Le 13 janvier, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur les perquisitions liées au covid-19.
Question au Ministre de la Justice concernant le traitement judiciaire de l’affaire du « cycliste des Fagnes »
Le 6 janvier, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur le traitement judiciaire de l’affaire du « cycliste des Fagnes ».