Le 2 mars dernier, je déposais une question au ministre de la Justice concernant les accidents du travail pénitentiaire et la santé au travail.
La loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus comporte un chapitre intitulé « Du travail », dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 grâce à deux arrêtés royaux (arrêté royal du 26 juin 2019 fixant le montant et les conditions d’octroi des revenus du travail et de l’allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail ; arrêté royal du 26 juin 2019 relatif à l’indemnisation des détenus victimes d’un accident du travail pénitentiaire).
- Pouvez-vous détailler, pour les années 2020, 2021 et 2022 : a) par établissement et au global, le nombre d’accidents du travail pénitentiaire survenus ? b) par établissement et au global, le nombre de ces accidents ayant donné lieu respectivement à un décès, à une incapacité temporaire et à une incapacité permanente ? c) quel suivi est assuré pour les détenus victimes d’un accident de travail et quelles conséquences un tel accident entraîne sur les revenus que ces détenus retirent du travail pénitentiaire ? d) si des maladies professionnelles sont reconnues ?
- Pouvez-vous également indiquer : a) pour chaque établissement, les dispositions concernant la durée et les horaires de travail fixés par le règlement d’ordre intérieur (article 83, § 2 de la loi de principes) ? b) si des instances de médecine du travail ou d’inspection du travail existent en prison ? c) de quelle façon la santé au travail est assurée au sein des établissements pénitentiaires (vêtements ou chaussures adaptés, ventilation adéquate, etc.) ? Qui est chargé de le vérifier ?
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Photo@Amnesty Paris AIF