par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Prisons, Questions
Le 28 novembre 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet des incarcérations liées aux infractions à la loi du 24 février 1921. Monsieur le ministre, Le Conseil de l’Europe a publié en juin 2023 ses statistiques pénales annuelles. Il apparaît...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Prisons, Questions
Le 17 octobre 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet de l’accessibilité des lignes d’écoute gratuites en prison. Monsieur le ministre, Les lignes d’écoute gratuites de type 0800 sont de précieuses ressources en matière de...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Prisons, Questions
Le 17 octobre 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet du droit de visite pour les bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Monsieur le Ministre, Récemment, la France a créé pour les bâtonniers ou leurs représentants un droit de visite...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Justice, Questions
Le 27 juillet 2023, j’interrogeais le ministre au sujet de l’exécution des décisions de justice à l’égard des autorités fédérales. Monsieur le Ministre, Le 5 juillet 2023, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a présenté sur les...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Droits des femmes, Justice, Questions
Le 19 juin 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice sur les procédures de changement de nom. Monsieur le Ministre, Je reviens vers vous afin d’obtenir des données chiffrées concernant les procédures de changement de nom. Dans ma question écrite n°...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Justice, Questions
Le 9 juin 2023, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet de la protection des enfants face aux violences sexuelles en ligne: Monsieur le ministre, J’aimerais attirer votre attention sur une proposition de Règlement discutée en ce moment au niveau...Lire l'article complet
par Marine Canha Bruno | 5 Déc 2023 | Justice, Thématiques
De très nombreuses personnes souhaitent changer de nom. Accoler le nom de sa mère ou coparente au nom unique reçu à la naissance ; se défaire du nom d’un parent violent ou absent ; les situations et les motivations sont multiples. J’ai reçu énormément de témoignages...Lire l'article complet
