Question au Ministre de la Justice concernant la procédure de réhabilitation
Le 27 janvier 2022, je déposais une question écrite au ministre de la Justice concernant la procédure de réhabilitation.
Quelques éléments de réflexion sur le jugement rendu dans l’affaire Myriam Leroy
Le jugement rendu cette semaine à l’encontre d’un homme ayant harcelé Myriam Leroy a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ce n’est pas mon rôle de commenter une décision de justice ; je me risque néanmoins à partager quelques éléments de réflexion inspirés par cette actualité.
Violences « éducatives » ordinaires
Bonne nouvelle : la commission justice de la Chambre va se pencher sur l’interdiction des violences dites éducatives ordinaires.
Question au Ministre de la Justice concernant la situation de la justice familiale à Bruxelles
Lors de l’exposé de la note de politique générale du ministre de la Justice ce 24 novembre, je l’interrogeai sur la situation de la justice familiale à Bruxelles.
Question au Ministre de la Justice concernant les initiatives pour intensifier la lutte contre la traite des êtres humains
Le 6 octobre dernier, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant les initiatives pour intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.
Nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe de non bis in idem
Le 12 avril, je déposais une nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem dans le cadre de l’affaire Trabelsi.
Question au Ministre de la Justice concernant l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap
Le 12 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Question au Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments concernant l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Question au Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments concernant les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons.
Question au Ministre de la Justice concernant les aménagements raisonnables au sein du SPF Justice pour les personnes en situation de handicap
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur les aménagements raisonnables au sein du SPF Justice pour les personnes en situation de handicap.