Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de L’Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici.
Ma question :
Madame la ministre, l’homosexualité est actuellement pénalisée dans 65 pays dans le monde.
Récemment, en Ouganda, la peine de mort a été requise pour homosexualité aggravée. En parallèle, une enquête de Reuters révèle qu’un travail de plaidoyer intense de la part d’un groupe ultraconservateur américain, Mass Resistance, a coïncidé avec le vote au Sénégal d’une loi anti- LGBT brutale, il y a quelques semaines. Cette loi double les peines réprimant les relations homosexuelles et a été promulguée récemment.
Cette même organisation ultraconservatrice américaine soutient activement une proposition de loi similaire au Ghana, et est en tout cas en contact proche avec des organisations sur place. J’ai lu qu’une députée du parti ultraconservateur au pouvoir au Sénégal avait déclaré ceci: « Je parle à l’opinion internationale: les homosexuels ne respireront plus dans ce pays. »
La promulgation de cette loi au Sénégal a déjà eu un impact sur les personnes homosexuelles dans ce pays. Des témoignages évoquent des hommes contraints de se cacher ou de s’enfuir vers d’autres pays. Depuis le début de l’année, il est également fait état d’arrestations en série, de dénonciations dans les journaux et sur les réseaux sociaux, de manifestations, etc. Cette escalade, attisée par des groupes internationaux, contraint des personnes sénégalaises à trouver refuge ailleurs.
Un rapport de Human Rights Watch montre également qu’en Ouganda, les personnes LGBT sont victimes de menaces, de violences physiques, de rançonnements par la police. Selon une ONG sur place, Defend Defenders, il y a même des femmes qui sont violées pour être converties à l’hétérosexualité. Je voulais donc vous demander, madame la ministre, si vous avez constaté une augmentation des demandes d’asile de personnes LGBT+ en, provenance de l’Ouganda, du Sénégal ou du Ghana, par exemple? Vous attendez-vous à une telle augmentation dans les prochaines semaines ou mois?
Comment pouvez-vous faire en sorte que la Belgique soit un pays accueillant envers les personnes pourchassées dans leur pays pour leur genre ou leur sexualité?
Avez-vous des contacts à cet égard avec les ministres de l’Égalité des chances ou le ministre des Relations extérieures?
La réponse de la ministre :
Madame Hugon-Lecharlier, je vous remercie pour vos questions. On ne constate actuellement aucune augmentation du nombre de demandes d’asile émanant de personnes originaires d’Ouganda, du Sénégal ou du Ghana invoquant une crainte liée à des motifs LGBT+. Le nombre des demandes d’asile de ces trois pays suit la tendance générale à la baisse.
En ce qui concerne le traitement des demandes d’asile, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) porte une attention particulière aux demandes fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le CGRA traite chaque demande de manière individuelle, en prenant en compte de la réalité du pays d’où provient le demandeur. Concernant la situation des personnes LGBT+ au Sénégal, en Ouganda et au Ghana, le CGRA est conscient qu’elle est problématique.
En ce qui concerne plus spécifiquement l’accueil des demandeurs de protection internationale LGBTQI+, plusieurs initiatives ont été mises en place, tant à destination des bénéficiaires eux- mêmes que pour la formation des collaborateurs.
En 2023, deux projets financés par le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) ont permis de développer des modules de formation pour les collaborateurs de Fedasil et de créer des groupes d’experts francophones et néerlandophones dédiés à l’accueil des demandeurs d’asile LGBT+. Fedasil a, depuis cette année, repris la mise en œuvre de ces formations ainsi que l’animation de ces groupes. En 2025, les personnes LGBT+ au sein du réseau d’accueil ont également pu compter sur le soutien de l’association Rainbow Refugee Committee dans le cadre d’une convention d’expertise conclue avec Fedasil. Une prolongation de cette convention est en cours d’élaboration.
Pour conclure, je tiens à préciser que nous travaillons de manière constructive avec le ministre Beenders dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’action interfédéraux pour la protection des droits des personnes LGBT+. Les administrations sont actuellement consultées afin d’évaluer la faisabilité des mesures proposées avant la poursuite de la validation politique via des concertations entre cabinets.
Ma réplique :
Je remercie la ministre pour ses réponses.