Question au Premier Ministre concernant la solidité juridique des mesures de lutte contre le covid
Le 17 novembre, j’interrogeais le Premier Ministre sur la solidité juridique des mesures de lutte contre le covid.
Question au Ministre de la Justice concernant la réincarcération de détenus de la maison de transition d’Enghien
Le 17 novembre, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la question de la réincarcération de détenus de la maison de transition d’Enghien.
Nécessité de mesures d’interruption d’exécution de la peine et de libération anticipée pendant la crise du covid
Lors de la première vague du coronavirus, des mesures d’interruption d’exécution de la peine et de libération anticipée avaient permis de limiter l’épidémie dans les prisons, en réduisant la surpopulation carcérale et, ainsi, la promiscuité favorable aux contaminations. De telles mesures n’ont pas encore été mises en place depuis le début de la deuxième vague.
Question à la Ministre de l’Intérieur concernant les recours contre les arrêtés ministériels Covid-19
Le 13 novembre, je déposais une question à la Ministre de l’Intérieur concernant les recours contre les arrêtés ministériels Covid-19.
Question à la Ministre de l’Intérieur concernant la solidité juridique des arrêtés de mesure covid
Le 10 novembre, j’interrogeais la Ministre de l’Intérieur sur a solidité juridique des arrêtés de mesure covid. Lors de la première vague du coronavirus, votre prédécesseur a pris les arrêtés du 23 mars 2020 et du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence...
Question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem
Le 29 octobre j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la transgression du principe de non bis in idem.
Le gouvernement se prive, depuis le début de la crise de covid-19, de la délibération parlementaire
Hier, dans les pages du Soir, la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux regrettait que le gouvernement se prive, depuis le début de la crise du covid-19, de la délibération parlementaire.
Le principe de légalité en matière de restriction des droits et libertés
Cet après-midi aura lieu un Comité de concertation. Au vu de la situation sanitaire en pleine aggravation, l’on s’attend à ce qu’il annonce des mesures de restriction fortes.
Question au Ministre de la Justice concernant les conditions de détention et de travail dans les prisons en période de COVID-19
Le 14 octobre, j’interrogeais le ministre sur les conditions de détention et de travail dans les prisons en période de COVID-19.