par Caroline Wyns | 6 Oct 2021 | Justice, Questions
Le 6 octobre dernier, j’interrogeais le Ministre de la Justice concernant les initiatives pour intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.
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par Caroline Wyns | 27 Mai 2021 | Justice, Questions
Le 12 avril, je déposais une nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem dans le cadre de l’affaire Trabelsi.
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par Caroline Wyns | 12 Mai 2021 | Justice, Questions
Le 12 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
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par Caroline Wyns | 12 Mai 2021 | Justice, Questions
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
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par Caroline Wyns | 12 Mai 2021 | Justice, Questions
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons.
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par Caroline Wyns | 11 Mai 2021 | Justice, Questions
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur les aménagements raisonnables au sein du SPF Justice pour les personnes en situation de handicap.
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par Caroline Wyns | 11 Mai 2021 | Justice, Questions
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’emploi au SPF Justice des personnes en situation de handicap.
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par Caroline Wyns | 31 Mar 2021 | Justice, Questions
Le 31 mars, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la détention erronée d’un jeune homme à la suite d’une erreur de personne.
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par Caroline Wyns | 23 Mar 2021 | Justice, Propositions
Avec le confinement lié à la pandémie du Covid-19, on a pu malheureusement constater une nette augmentation des abus sur mineurs via internet, et la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne doit donc être mise en priorité par le gouvernement.
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par Caroline Wyns | 16 Mar 2021 | Justice, Propositions
Le Code pénal belge propose une législation assez précise sur le voyeurisme comme infraction grave et punissable. Mais la législation actuelle présente une lacune assez importante, puisqu’elle met en avant le fait que la victime soit dénudée comme élément essentiel de l’infraction de voyeurisme.
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