Je réagissais ce mardi à l’exposé d’orientation politique du ministre de la Justice, Vincent van Quickenborne, c’est-à-dire les orientations qu’il souhaite imprimer à la justice pour cette législature.
Le 17 novembre, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur les instructions du SPF Justice concernant les mesures renforcées dans les prisons suite au Codeco du 30 octobre.
Le 17 novembre, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la problématique de la limitation de la propagation du covid-19 dans les prisons.
Le 17 novembre, j’interrogeais le Premier Ministre sur la solidité juridique des mesures de lutte contre le covid.
Le 17 novembre, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la question de la réincarcération de détenus de la maison de transition d’Enghien.
Lors de la première vague du coronavirus, des mesures d’interruption d’exécution de la peine et de libération anticipée avaient permis de limiter l’épidémie dans les prisons, en réduisant la surpopulation carcérale et, ainsi, la promiscuité favorable aux contaminations. De telles mesures n’ont pas encore été mises en place depuis le début de la deuxième vague.
Le 13 novembre, je déposais une question à la Ministre de l’Intérieur concernant les recours contre les arrêtés ministériels Covid-19.
Le 29 octobre j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la transgression du principe de non bis in idem.
Hier, dans les pages du Soir, la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux regrettait que le gouvernement se prive, depuis le début de la crise du covid-19, de la délibération parlementaire.