Claire Hugon
Députée fédérale
Question au ministre de la Justice concernant le profil des détenus restant à la prison de Saint Gilles
Le 18 juillet dernier, je déposais une question au ministre de la Justice sur le profil des détenus restant à la prison de Saint Gilles.
Nous avons déposé une proposition de loi portant exécution de l’article 433quater/8 du Code pénal en ce qui concerne l’évaluation du cadre législatif en matière de prostitution
L’objectif de cette proposition est de fixer les modalités de l’évaluation du cadre législatif en matière de prostitution.
Nous avons déposé une proposition de révision de l’article 22 de la Constitution en vue de reconnaître le droit à l’interruption volontaire de grossesse
Cette proposition de révision de la Constitution vise à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution belge (dans le droit au respect de la vie privée et familiale), garantissant ainsi la protection de ce droit important dans le futur.
Question au ministre de la Justice au sujet de l’accès des services externes aux prisons de Bruxelles
Hier, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet de l’accès des services externes aux prisons de Bruxelles.
Question au ministre de la Justice concernant la violation du principe Non bis in idem
Mercredi, j’interrogeais le ministre de la Justice concernant la violation du principe Non bis in idem.
Question au ministre de la Justice concernant le critère de la langue du diplôme de master pour l’accès à la magistrature
Mercredi, j’interrogeais le ministre au sujet du critère de la langue du diplôme de master pour l’accès à la magistrature.
Question au ministre de la Justice concernant la mixité dans les établissements pénitentiaires
Mercredi, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet de la mixité dans les établissements pénitentiaires.
Journée mondiale de l’hygiène menstruelle
Aujourd’hui, c’est la journée mondiale de l’hygiène menstruelle.
Nous avons déposé une proposition de révision de l’article 29 de la Constitution en vue d’étendre le secret des lettres à toutes les formes de communication privée
Cette proposition vise à étendre le secret des lettres à toutes les formes de communication privée, en inscrivant dans la Constitution que « Le secret des communications privées est inviolable, sauf dans les cas et les conditions fixées par la loi ».
Aide médicale urgente
La Cour constitutionnelle faisait dans cet arrêt de février un utile rappel sur le rôle central du médecin traitant, dans le cadre d’un recours introduit par plusieurs associations