Claire Hugon
Députée fédérale
Question au Ministre de la Justice concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice
Le 1er mars, je déposais une question au Ministre de la Justice concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Révision de la Constitution en matière de délits de presse
Harcèlement sexiste, injures homophobes, propos discriminatoires sur la base du handicap ou de la religion… ces comportements illégaux, s’ils sont tenus par écrit et avec une certaine publicité, sont considérés comme des « délits de presse » et relèvent de la Cour d’assise.
Question au Ministre de la Justice concernant la ratification de l’OPCAT et la mise en place d’un mécanisme national de prévention
Le 24 février, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la nécessité de ratifier l’OPCAT et de mettre en place d’un mécanisme national de prévention.
Question à la Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale concernant les moyens pour la précarité menstruelle en prison
Le 24 février, je déposais une question à la Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale concernant les moyens à allouer à la précarité menstruelle en prison.
Prison de Bruxelles
Ce n’est pas un secret, la construction de la méga-prison de Haren se poursuit.
Nous avons déposé deux propositions de révision de la Constitution : article 150 et article 25
Cette proposition de révision de la Constitution soutient que les comportements punis par la loi doivent pouvoir faire l’objet de poursuites en pratique, quelle que soit leur nature. Le principal objectif de cette proposition est de mettre fin à cette inégalité et de traiter de la même façon tous les comportements, en les faisant relever sans distinction de la compétence du tribunal correctionnel. Un autre objectif de cette proposition est d’étendre la compétence de la cour d’assises à tous les délits médiatiques (donc pas que la presse, mais également les médias audiovisuels).
Question au Premier Ministre concernant le débat sur la loi pandémie au Parlement
Le 11 février, j’interpellais en séance plénière le Premier Ministre sur la nécessité d’un débat de la loi pandémie au Parlement.
Question au Ministre de la Justice concernant l’augmentation du nombre de places à la prison de Saint-Gilles
Le 10 février, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’augmentation du nombre de places à la prison de Saint-Gilles.
Question au Ministre de la Justice concernant l’avenir de la prison de Bruxelles
Le 10 février, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’avenir de la prison de Bruxelles.
Le gouvernement s’engage à adopter une loi corona sur les mesures sanitaires « à la méthode Ecolo-Groen »
Un excellent signal du gouvernement fédéral en réponse aux nombreuses et légitimes questions avancées par les constitutionnalistes et politologues, le monde associatif, les avocat.e.s, les citoyen.ne.s autour des mesures de lutte contre le Covid-19, dont certaines portent fortement atteinte aux libertés fondamentales.