Questions à la ministre de l’Intérieur concernant l’évaluation de la loi pandémie
Hier, j’interrogeais la ministre de l’Intérieur au sujet de l’évaluation de la loi pandémie.
Hier, j’interrogeais la ministre de l’Intérieur au sujet de l’évaluation de la loi pandémie.
Alors que le projet de loi pandémie a été adopté en commission ce lundi et pourrait être discuté dès cet après-midi en séance plénière, j’ai pris le temps de développer la vision des écologistes sur la loi pandémie, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas, ce qu’elle permet et ce dont elle ne nous dispense pas.
Ce mercredi, nous avons rouvert les débats sur le projet de loi pandémie, dans une version modifiée à la suite des avis du Conseil d’État et de l’Autorité de protection des données, et des travaux parlementaires du mois de mars qui avaient donné lieu à plus de 600 pages de rapport transmis au gouvernement.
Hier se tenait une séance plénière entièrement consacrée à l’avant-projet de loi pandémie. Après 2 jours et demi d’auditions, des dizaines d’avis sollicités ou spontanés, un débat en commission, cette séance venait clore le premier tour de discussions et consultations sur ce texte.
Clap de début : les travaux portant sur l’avant-projet de loi « pandémie » ont officiellement débuté hier à la Chambre.
Le 11 février, j’interpellais en séance plénière le Premier Ministre sur la nécessité d’un débat de la loi pandémie au Parlement.
Un excellent signal du gouvernement fédéral en réponse aux nombreuses et légitimes questions avancées par les constitutionnalistes et politologues, le monde associatif, les avocat.e.s, les citoyen.ne.s autour des mesures de lutte contre le Covid-19, dont certaines portent fortement atteinte aux libertés fondamentales.
Les médias relayent ces derniers jours les réserves de certains représentants libéraux et socialistes quant au principe des projets de lois pandémie en préparation – puisqu’il faut semble-t-il désormais s’exprimer au pluriel.
Alors qu’un nouveau jugement de police écarte pour inconstitutionnalité un arrêté ministériel covid, cette fois concernant l’obligation du port du masque, j’ai pu interroger hier la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, sur l’avancement du projet de loi pandémie annoncé par le gouvernement et très attendu.
Le 21 janvier, j’interrogeais en séance plénière la Ministre de l’Intérieur sur la loi pandémie.