Claire Hugon
Députée fédéraleL’application de l’arrêt 23/2026 de la Cour constitutionnelle par l’Office des étrangers
Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, on vient encore de le voir, il a été beaucoup question ces dernières semaines de l'application de...
Les accords avec Fedasil pour traiter les dossiers des titulaires du statut M
Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, le 3 avril dernier, en réponse aux interpellations que je vous ai adressées avec d'autres...
Les indemnités à payer à quatre demandeurs d’asile après l’arrêt M.V. et autres contre Belgique
Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, le 9 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique à...
La suppression de 4 000 places dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Question posé en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, j'ai pu lire récemment dans la presse votre volonté, conjointe à celle du ministre...
La procédure de désignation du juge belge à la Cour de justice de l’Union européenne
Question posé en commission à Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, le mandat de juge belge à la Cour de justice de l’Union européenne, actuellement...
Les pommes belges contaminées aux pesticides et pesticides PFAS
Question posé en commission à David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interpeller au sujet d’une analyse...
La situation des travailleurs de Fedasil face aux instructions illégales de refus d’hébergement
Question posée en commission à Vanessa Matz, ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des entreprises publiques. Compte rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, la Cour constitutionnelle a suspendu, fin février, la...
Communiqué – Visites domiciliaires : Ecolo dénonce une nouvelle offensive de l’Arizona contre l’État de droit
Le Gouvernement franchit une nouvelle ligne rouge en s’attaquant cette fois à l’inviolabilité du domicile. Après son refus répété de se plier aux décisions de justice, le gouvernement Arizona veut permettre des perquisitions chez les personnes sans titre de séjour ou...
Le règlement sur les retours et la position de la Belgique dans les négociations tripartites
Question posée en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, "The era of deportations has begun", c'est par ces mots que le représentant du groupe ECR au...
L’application de l’arrêt du Conseil d’État sur votre maintien de refus d’hébergement aux statuts M
Question posée en commission à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration. Compte-rendu à retrouver ici. Madame la ministre, je me passerais volontiers de devoir vous demander des comptes chaque semaine sur vos actions illégales. Force est toutefois...