Question au Ministre de la Justice concernant le concept problématique d’aliénation parentale et le rapport du GREVIO
Le 29 octobre dernier, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur le concept problématique d’aliénation parentale.
Nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe de non bis in idem
Le 12 avril, je déposais une nouvelle question au Ministre de la Justice concernant la transgression du principe non bis in idem dans le cadre de l’affaire Trabelsi.
Vision des écologistes sur le projet de loi pandémie
Alors que le projet de loi pandémie a été adopté en commission ce lundi et pourrait être discuté dès cet après-midi en séance plénière, j’ai pris le temps de développer la vision des écologistes sur la loi pandémie, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas, ce qu’elle permet et ce dont elle ne nous dispense pas.
Question au Ministre de la Justice concernant l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap
Le 12 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Question au Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments concernant l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap.
Question au Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments concernant l’évolution du site de l’EDS de Paifve
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur l’évolution du site de l’EDS de Paifve.
Question au Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments concernant les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons
Le 12 mai, j’interrogeais le Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments sur les aménagements raisonnables réalisés au sein des palais de justice et des prisons.
Question au Ministre de la Justice concernant les aménagements raisonnables au sein du SPF Justice pour les personnes en situation de handicap
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur les aménagements raisonnables au sein du SPF Justice pour les personnes en situation de handicap.
Question au Ministre de la Justice concernant la condamnation de la Belgique dans l’affaire Venken et la situation en matière d’internement
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la condamnation de la Belgique dans l’affaire Venken et la situation en matière d’internement.
Question au Ministre de la Justice concernant l’emploi au SPF Justice des personnes en situation de handicap
Le 11 mai, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur l’emploi au SPF Justice des personnes en situation de handicap.