Le Code pénal belge propose une législation assez précise sur le voyeurisme comme infraction grave et punissable. Mais la législation actuelle présente une lacune assez importante, puisqu’elle met en avant le fait que la victime soit dénudée comme élément essentiel de l’infraction de voyeurisme.
« Chaque personne en situation de handicap a le droit à une pleine inclusion dans la société, y compris le droit à des aménagements raisonnables ». Hier soir, nous avons révisé la Constitution. Rien que ça ! À la suite du Sénat, la Chambre a décidé d’y ajouter ce nouvel article 22ter.
Clap de début : les travaux portant sur l’avant-projet de loi « pandémie » ont officiellement débuté hier à la Chambre.
Le 3 mars, je déposais une question au Ministre de la Justice concernant les contaminations par le coronavirus et la vaccination dans les lieux de détention.
Le 1er mars, je déposais une question à la Ministre de l’Intérieur concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Le 1er mars, je déposais une question au Ministre de la Justice concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Harcèlement sexiste, injures homophobes, propos discriminatoires sur la base du handicap ou de la religion… ces comportements illégaux, s’ils sont tenus par écrit et avec une certaine publicité, sont considérés comme des « délits de presse » et relèvent de la Cour d’assise.
Le 24 février, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la nécessité de ratifier l’OPCAT et de mettre en place d’un mécanisme national de prévention.
Le 24 février, je déposais une question à la Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale concernant les moyens à allouer à la précarité menstruelle en prison.
Ce n’est pas un secret, la construction de la méga-prison de Haren se poursuit.