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Question au ministre de la Justice concernant l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 septembre 2022 dans l’affaire N.T.

par Caroline Wyns | 11 Oct 2022 | Justice, Questions

Le 11 octobre dernier, je déposais une question écrite au ministre de la Justice concernant l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 septembre 2022 dans l’affaire N.T.

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Question à la ministre de l’Intérieur sur la circulaire sur l’interdiction préventive de manifestation

par Caroline Wyns | 5 Oct 2022 | Constitution, Questions

Le 5 octobre dernier, j’interrogeais la ministre de l’Intérieur concernant la circulaire sur l’interdiction préventive de manifestation.

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Journée mondiale du droit à l’avortement

par Caroline Wyns | 28 Sep 2022 | Droits des femmes

Le 28 septembre est la journée mondiale du droit à l’avortement.

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Question au ministre de la Justice concernant la décision du démontage des box des accusés au Justitia

par Caroline Wyns | 20 Sep 2022 | Justice, Non classé, Questions

Le 20 septembre dernier, j’interrogeais le ministre de la Justice concernant la décision du démontage des box des accusés au Justitia dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles.

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Question au ministre de la Justice concernant les 15 féminicides de 2022 et l’introduction du crime de féminicide dans le Code pénal

par Caroline Wyns | 14 Sep 2022 | Droits des femmes, Justice, Non classé, Questions

Le 14 septembre dernier, je déposais une question au ministre de la Justice sur les 15 féminicides de 2022 et l’introduction du crime de féminicide dans le Code pénal.

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Question au ministre de la Justice concernant les mesures de sécurité imposées à une détenue de Lantin lors de son accouchement

par Caroline Wyns | 1 Août 2022 | Droits des femmes, Prisons, Questions

Le 1er août dernier, je déposais une question au ministre de la Justice concernant les mesures de sécurité imposées à une détenue de Lantin lors de son accouchement.

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Question au ministre de la Justice concernant le profil des détenus restant à la prison de Saint Gilles

par Caroline Wyns | 18 Juil 2022 | Prisons, Questions

Le 18 juillet dernier, je déposais une question au ministre de la Justice sur le profil des détenus restant à la prison de Saint Gilles.

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Nous avons déposé une proposition de loi portant exécution de l’article 433quater/8 du Code pénal en ce qui concerne l’évaluation du cadre législatif en matière de prostitution

par Caroline Wyns | 15 Juil 2022 | Justice, Propositions

L’objectif de cette proposition est de fixer les modalités de l’évaluation du cadre législatif en matière de prostitution.

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Nous avons déposé une proposition de révision de l’article 22 de la Constitution en vue de reconnaître le droit à l’interruption volontaire de grossesse

par Caroline Wyns | 14 Juil 2022 | Constitution, Propositions

Cette proposition de révision de la Constitution vise à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution belge (dans le droit au respect de la vie privée et familiale), garantissant ainsi la protection de ce droit important dans le futur.

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Question au ministre de la Justice au sujet de l’accès des services externes aux prisons de Bruxelles

par Caroline Wyns | 29 Juin 2022 | Prisons, Questions

Hier, j’interrogeais le ministre de la Justice au sujet de l’accès des services externes aux prisons de Bruxelles.

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1000 Bruxelles

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