Le 3 mars, je déposais une question au Ministre de la Justice concernant les contaminations par le coronavirus et la vaccination dans les lieux de détention.
Le 1er mars, je déposais une question au Secrétaire d’Etat à la Régie des bâtiments concernant l’avenir du domaine de FlorivaL.
Le 1er mars, je déposais une question à la Ministre de l’Intérieur concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Le 1er mars, je déposais une question au Ministre de la Justice concernant le traitement des fonctionnaires de police par la justice.
Harcèlement sexiste, injures homophobes, propos discriminatoires sur la base du handicap ou de la religion… ces comportements illégaux, s’ils sont tenus par écrit et avec une certaine publicité, sont considérés comme des « délits de presse » et relèvent de la Cour d’assise.
Le 24 février, j’interrogeais le Ministre de la Justice sur la nécessité de ratifier l’OPCAT et de mettre en place d’un mécanisme national de prévention.
Le 24 février, je déposais une question à la Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale concernant les moyens à allouer à la précarité menstruelle en prison.
Ce n’est pas un secret, la construction de la méga-prison de Haren se poursuit.
Cette proposition de révision de la Constitution soutient que les comportements punis par la loi doivent pouvoir faire l’objet de poursuites en pratique, quelle que soit leur nature. Le principal objectif de cette proposition est de mettre fin à cette inégalité et de traiter de la même façon tous les comportements, en les faisant relever sans distinction de la compétence du tribunal correctionnel. Un autre objectif de cette proposition est d’étendre la compétence de la cour d’assises à tous les délits médiatiques (donc pas que la presse, mais également les médias audiovisuels).
Le 11 février, j’interpellais en séance plénière le Premier Ministre sur la nécessité d’un débat de la loi pandémie au Parlement.